(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun aux trois pourvois, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'instruction accomplis depuis le mois de novembre 1988 et a désigné Mme le conseiller Dory pour accomplir tous les actes d'instruction nécessaires ; " aux motifs que la demande d'annulation d'actes

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Angèle X... née Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... a demandé que soit constatée l'absence de la défaillance de la société CGTM et a invoqué l'existence d'une novation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

X..., par acte sous seing privé, a déclaré donner son aval ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société X..., la société CECICO a assigné M.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, dont le siège est .... 324, 84021 Avignon Cedex, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

professionnels et l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, la prise en charge d'actes à une cotation non prévue à la nomenclature par assimilation à un acte de même

Monte-Carlo, 98000 Monaco, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Baptiste et Pierre X... , dit que les actes litigieux ne constituaient pas des actes de vente, contrairement à ce qu'avaient décidé les premiers juges, débouté M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 2 mai 1996), que, par acte du 5

75007 Paris, 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

75007 Paris, 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

75007 Paris, 3 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

des immeubles, Maître [T] traduisait l'intention de l'un comme de l'autre d'adosser la rente au rendement réel de l'immeuble, tout en répondant au devoir d'impartialité incombant au notaire rédacteur unique