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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723cdcd5801467740e610
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeea
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740efb8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372657cd58014677424cbb
7 avril 1999
7 avril 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd48
7 juin 2001
7 juin 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137268dcd580146774267b8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.
Source officiellecr
61372690cd5801467742692d
15 octobre 1997
15 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officielleciv1
61372661cd580146774251d5
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372667cd580146774254d7
7 mars 2000
7 mars 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d49d
26 octobre 1994
26 octobre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officielleciv1
61372343cd58014677407866
18 mars 1999
18 mars 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e8b
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f5a
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723f5cd5801467741067a
9 avril 2002
9 avril 2002
Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, Mme Crédeville, M.
Source officielleciv1
613723f6cd58014677410744
9 avril 2002
9 avril 2002
Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, Mme Crédeville, M.
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f149
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f87e
18 juin 2002
18 juin 2002
Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740822c
19 mai 1999
19 mai 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372352cd5801467740841c
23 juin 1999
23 juin 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv1
61372359cd58014677408a17
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
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