AEGIS ès qualités de liquidateur de la SAS ROXANE [Adresse 4] [Localité 1] Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière

d'exploitation, quand bien même celles-ci seraient dues à la gestion courante et non à la conjoncture économique, dès lors que ces pertes ne résultent pas d'une gestion anormale ; qu'en validant la valorisation

[P] fait valoir qu'il n'est pas cohérent de refuser son inscription alors que l'association des médiateurs solidaires et indépendants (AMSI) dont il est membre a fait l'objet d'une inscription sur la liste

Dunhill, dont les statuts précisent qu'il a notamment pour objet de réunir des personnalités qui fument des cigarettes Dunhill ayant en commun "le souci de l'excellence dans le seul but de défendre et valoriser

grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en fondant uniquement sa décision sur un rapport d'expertise judiciaire, en l'occurence le rapport de la société Alpha Conseil, qui, comme elle le faisait valoir

[B]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ET :

et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ALYA [Localité 1] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

On 23 January 2014 the Supreme Court rejected the appeal on points of law as inadmissible ratione valoris , holding that the increase in value had been done in violation of the Civil Procedure Code, and

de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI APEC LOCATION LOCAPEC, dont le siège est au 13, rue Paul Valéry

X..., demeurant à Saint-Valéry en Caux (Seine-Maritime), ..., 3°/ l'Administration des impôts, représentée par le directeur des services fiscaux de la Seine-Maritime, 4°/ la Perception de Foucarmont

et suivants du code de commerce à l'encontre de la société OCTOPUS DETAILING (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SARLU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [N] [O] (EIRL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

procédure civile ; DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Me Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : S.E.L.A.S. [10] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Me Valéry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Gras, représentée par la société d'expertise comptable Valoxy, demande au juge des référés d'ordonner, en application

Jacques , Fabrice et Valéry X...