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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912da

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD 2 & 6 rue Turgot

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91487

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Estelle FERNANDES, avocat au barreau de PARIS APPELANTES d'un jugement rendu le 24 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2 et 6, rue Turgot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbb

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

né le 30 Août 1960 à LYON (69002) ... 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON substitué

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3042105-3359681

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

They toured the streets of the city while wearing the distinctive dress of their group, which evoked that of the leading prophets and was made up of a turban, “salvar” (baggy “harem” trousers), a tunic

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7392

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Il n’a pas été prouvé que l’autorisation accordée par le passé à d’autres employés de porter des vêtements religieux tels que le turban ou le hijab ait eu un effet négatif sur l’image de marque et la réputation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc3

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Z..., ainsi libellée : "vends machine à glace italienne Turbine neuf, occasion parfait état toutes marques ....

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6972fc9fcdc6046d47602523

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces anomalies concernent notamment un dommage au niveau de la turbine d’admission du turbocompresseur, que l’expert lie à l’intrusion d’un corps étranger qui menace à terme de provoquer la casse dudit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92422

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est 2-6, rue Turgot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303642_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'une installation s'apprécie à partir de ses caractéristiques et non de son usage par le public, la soufflerie ne constitue donc pas une installation à caractère sportif ; - l'utilisation de la turbine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b2cdc6046d4703b0d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

font état d'un « prélèvement d'huile » réalisé pour analyse et constatent la « présence d'huile au niveau du turbocompresseur côté échappement » ainsi que « dans le catalyseur » et indiquent que « la turbine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208080_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A l'occasion du projet de construction de l'autoroute A89, le département du Rhône a mis en place une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Romain-de-Popey

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627ea938d18b7ebf63d321

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

l'amenait à participer avec son équipe aux opérations de production sur les sites clients et par voie de conséquence aux opérations de manutention de charges lourdes (pièces hydrauliques - roues - turbines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61634cf21c666ce2d9a48d3a

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

constater que le photocopieur de la société CGI ne peut plus être restitué suite à la vente dont il a fait l'objet tout en sollicitant : - la restitution sous astreinte à Monsieur [X], des maquettes de turbines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e2

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

prestation de serment devant la Cour d'appel de COLMAR le 26 novembre 2001 ( assistant -marketing au sein de la société SARFRAZ à FRANCFORT , juriste d'affaire stagiaire auprès de la société EUROPEAN GAS TURBINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a079

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

plaquettes et d'un dossier de présentation de ce matériel décrit comme un "tapis de protection des tubes du condenseur contre la chute de corps étrangers pendant les opérations de maintenance des turbines

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6173a53f9b16ed42c4cb79cf

Appel

21 octobre 2021

21 octobre 2021

l'entreprise en 2003 de sorte que le délai de prise en charge de 40 ans visé au tableau n° 30 n'est pas dépassé et que le salarié effectuait des travaux d'entretien et de réparation de compresseurs, turbines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b7

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES SA BANQUE TARNEAUD prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 2 à 6, Rue Turgot-87000 LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

ET : SA BANQUE TARNEAUD Service Contentieux 2-6 rue Turgot-87011 LIMOGES CEDEX représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200393_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

d'eau située à l'aval immédiat de la confluence entre le Sestriere et la Braisse, une conduite forcée de 3400 mètres enterrée destinée à acheminer l'eau dérivée jusqu'à l'usine comprenant un groupe de turbinage

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02728_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rapport devant le conseil de discipline, que la sanction se fonde sur le fait pour l'appelant de n'avoir pas respecté la tenue règlementaire lors de sa prise de service le 3 mars 2016 en portant un turban

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