.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE avocat au barreau de LIMOGES et par Maître DIAS, avocat membre de la SCP GOUT MARTINE-DIAS ERIC, avocats au barreau de TULLE Maître

suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

cassation du 14 octobre 2020 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de LIMOGES le 10 septembre 2018 sur appel d'un jugement du 11 septembre 2017 rendu par le conseil de prud'hommes de TULLE

A l'arrivée des enquêteurs Patricia Y... présentait une blessure saignante au nez et à l'arcade sourcilière gauche, Philippe Y... était tuméfié au niveau de l'arcade gauche et saignait légèrement de la

Ainsi que le prévoit la loi n°61-025 du 9 octobre 1961, cette adoption simple a été prononcée par une autorité compétente, un officier d'état civil de la commune de Tuléar, à Madagascar

Jean I..., demeurant L'Arbourin, chemin de la Papeterie, 26790 Tulette, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Tulle d'une demande reçue le 28 octobre 2020.

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 01 JUIN 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

.-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Denise Z... NEE A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT A LA FLUTE ENCHANTEE, SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline TULLE Pôle civil de proximité ■

ISOROY, dont le siège social est Zone Industrielle de l'Empereur- Boîte postale 126-19204 USSEL CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 19 octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représentée

née le 22 Février 1949 à Tulle ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2444 du 25/ 09

depuis son entrée en janvier 2024, qu'il a une parfaite maitrise de la langue française, qu'il fait régulièrement du bénévolat au sein de plusieurs associations, qu'il est licencié du Sporting club Tulle

P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 26 Mai 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur SARRAZIN, Président

avocat général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Eygurande, Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- UDAF de la Corrèze, dont le siège est Place Martial Brigouleix BP 120 19003 TULLE

de nationalité Française née le 18 Avril 1940 à TULLE (19000) Profession : Retraitée, demeurant ...

P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Septembre 2014, en Chambre du Conseil

allocations d'assistance et toutes prestations auxquelles la mineure ouvre droit seront versées directement par l'organisme débiteur au Département de la Corrèze, service de l'Aide Sociale à l'Enfance à TULLE