En vertu d'un contrat " entré en vigueur le 19 avril 2004, pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2004 " (sic), ayant pour objet la " Fourniture d'une solution de tirages rapides - traités

il a perçu 66 000 francs d'honoraires et que les indications figurant au catalogue, où la statue était présentée parmi de nombreux autres objets tenus pour authentiques ou d'époque, conféraient au tirage

La procédure paraît raisonnable dans la mesure où les membres en question étaient nommés par le président de la juridiction disciplinaire par tirage au sort sur les listes d’assesseurs non professionnels

A TRANSMETTRE A LONDRES LE MODELE D'UNE LETTRE PAR LAQUELLE LA SOCIETE RANK CERTIFIAIT QUE LE TIRAGE DES TRAITES ETAIT CAUSE PAR UNE CREANCE CERTAINE, ET CONFORME A LA CONVENTION ; QUE X..., POUR EVITER

Sur la preuve d'une signature électronique sécurisée Le premier juge a retenu que la société Crédit Lyonnais se contentait de verser aux débats un tirage papier de la convention d'ouverture de compte

Reims a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté Madame [O] de sa demande tenant à faire deux lots du mobilier dépendant des successions et à les attribuer par tirage

Elle précise que, quelle que soit la qualité du photocopieur concerné, une présence humaine auprès de lui pendant le temps du tirage est fortement recommandée.

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.

créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat » ; Il incombe en conséquence au prêteur de produire en justice le tirage

[B] à faire procéder, à ses frais, à la mise aux normes de l'installation électrique extérieure, à savoir du compteur extérieur, et du tirage des câbles permettant la liaison entre le tableau extérieur

notaire désigné de préciser la consistance exacte de la masse à partager, de procéder, au besoin, à la constitution des lots pour leur répartition entre les parties, et réaliser, en cas de besoin, leur tirage

notamment sur les services de «divertissement n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; services d'organisation de loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, de concours, de tirage

que si la convention précise la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l'oeuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l'exploitation, de l'importance du tirage

Enfin, aux termes de l'article R. 4124-22 du code de la défense, dans sa rédaction en vigueur à la date d'édiction de l'arrêté attaqué : " L'élection ou le tirage au sort des membres du Conseil supérieur

En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte. ».

du rapport d'expertise ; Que Mme [L] ne peut prétendre à la licitation, les biens étant commodément partageables en nature ; Qu'en conséquence, les deux immeubles seront attribués par voie de tirage

dactylographiées par ces secrétaires, ajoutant que c'est monsieur B... qui remettait le courrier aux secrétaires ; que le 15 avril 1999, maître Y... écrivait au juge d'instruction pour demander un tirage

réunion d'information devant se tenir le 17 octobre 2013 ; lors de cette réunion, huit copropriétaires ont fait acte de candidature comme membres du conseil syndical et Mme A... a décidé de procéder à un tirage