Comme il tentait de fuir, les policiers durent lui passer les menottes et le firent tomber au passage. Le requérant fut libéré quatre heures environ après son arrestation.

X..., brigadier de police, a été électrocuté par le contact avec un câble à haute tension d'une grue qu'il tentait de maîtriser lors d'une opération de dégagement d'une voie publique consécutive à un accident

Peu après, celle-ci dut s’arrêter, et son conducteur fut appréhendé alors qu’il tentait de s’enfuir.

POUR LE CONFIRMER, ENONCE QU'IL RESULTE DES DECLARATIONS DES GENDARMES QUE X..., MALGRE SES DENEGATIONS, SE TROUVAIT EN ETAT D'IVRESSE, LE 11 OCTOBRE 1964, ALORS QU'IL ETAIT PRES DE SA VOITURE QU'IL TENTAIT

AVAIT LE DROIT DE PRIORITE DE PASSAGE ET ROULAIT PARFAITEMENT A SA DROITE, L'ARRET SE BORNE A CONSTATER QUE LES DEUX VEHICULES ALLAIENT A UNE ALLURE MODEREE, QUE L'AUTOMOBILISTE, AU LIEU DE S'ARRETER, TENTAIT

ALORS QU'IL TENTAIT DE VOLER UNE AUTOMOBILE APPARTENANT AU FRERE DE CE DERNIER ; QUE X..., QUI ETAIT ARME D'UN PISTOLET, LUI A INTIME L'ORDRE DE RESTER SUR PLACE EN ATTENDANT L'ARRIVEE DE LA POLICE ; QUE

JEANINE, AYANT RELEVE LE CARACTERE VOLONTAIRE DE SON ACTE ET REJETE LES ARGUMENTS PAR LESQUELS ELLE TENTAIT DE SE JUSTIFIER ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI.

DENATURER LES CONVENTIONS DES PARTIES SANS ENGAGER LEUR RESPONSABILITE A RAISON DE FAUTES LOURDES PROFESSIONNELLES "; QU'IL EST ENCORE SOUTENU PAR LE POURVOI QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE "(REMETTAIT) OU (TENTAIT

l'espèce en estimant qu'il existait des raisons sérieuses de penser qu'il était impliqué dans un réseau islamiste radical lié à l'émirat islamique du Caucase et qu'il prêtait appui, participait ou tentait

relatent les incursions d'un chien dans sa propriété ; que néanmoins, le sinistre dont il demande réparation à Monsieur Y... est survenu le 16 novembre 2005 suivant ses propres déclarations ‘alors qu'il tentait

prétentions respectives des parties ; que la cour d'appel, en remettant en cause la réalité de l'insuffisance de chiffre d'affaires reprochée au salarié, qui n'était pas contestée par celui-ci, lequel tentait

alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les blessures superficielles alléguées et retenues comme prouvées, auraient été causées par le " Bull Mastiff " alors qu'à mains nues, X... tentait

E... qui tentait, sur une chaussée d'une largeur de 5,5m, de dépaser l'automobile de Mme Y... et la voiture de M. D... qui, circulant en sens inverse, dépassait un véhicule en stationnement ; que M.

Hubert Z... avait cessé depuis 1974 toute participation réelle à la mise en valeur des parcelles et ne tentait de se faire reconnaître la qualité d'exploitant que pour bénéficier frauduleusement des avantages-vieillesse

moyen, se limitant à indiquer : "le juge, après avoir rectifié certaines erreurs purement matérielles, a été amené à constater que c'était par une fausse interprétation que l'autorité expropriante tentait

, la cour d'appel a exactement retenu que l'erreur alléguée ne constituait pas une erreur matérielle relevant de la procédure de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile et que le syndicat tentait

X... n'agissait plus à l'époque au nom de l'Union CHR 13 mais tentait au contraire de faire revivre le syndicat des cafetiers limonadiers et débitants de boissons ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la commune de Doix-lès-Fontaines, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement