CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 043 résultats pour « Tack »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721adcd580146773f5f7d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

à des frais réellement engagés dans l'intérêt de l'entreprise et nécessaires pour permettre au personnel en déplacement, compte tenu des conditions particulières de son emploi, de s'acquitter de sa tâche

Source officielle

Page 70 sur 3153

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721b2cd580146773f633b

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

du litige ; que si l'employeur avait fait état dans la lettre énonçant les motifs postérieurement au licenciement (à supposer le procédé licite) d'un comportement fermé, et d'un refus d'exécution de tâches

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa41

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

prévalue des humiliations qu'elle avait subies de la part de son employeur, de l'hostilité générale de l'ensemble du personnel provoquée par ce dernier, du fait qu'il lui avait demandé d'accomplir des tâches

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d55

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

le moyen des conclusions de la société SDEL faisant valoir qu à la suite de la réorganisation, le responsable administratif maintenu avait désormais directement la responsabilité de l ensemble des tâches

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5fa

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X... avait reçu des directives émanant de ses supérieurs hiérarchiques, dans le cadre de l'exécution des tâches distinctes de son mandat social pour lesquelles il était obligé de leur rendre compte ; qu'en

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ac

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

qualité d'aide médico-psychologique d'un groupe de résidents du foyer d'hébergement encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d7c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

fixation d'horaires ou privation de ligne directe, limitée à des contestations écrites sans qu'il soit constaté que le salarié ait effectivement, dans l'exécution de son contrat, refusé ou mal exécuté une tâche

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f19

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

fait manifeste que la cour d'appel a dit que le successeur de Mme X... avait un profil de poste différent, bien qu'aux termes de son contrat, ce successeur fût appelé à effectuer l'intégralité des tâches

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a35e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

l'article L. 120-2 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Y... sur son exploitation de Rustrel (Vaucluse) suivant une succession régulière de contrats saisonniers d'une durée variant de 6 à 8 mois pour des tâches allant de la "préparation des cultures" à la "

Source officielle
CC

soc

61372691cd58014677426a06

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

du service n'entraînait pas la suppression des emplois et d'autre part que ces salariés avaient pu être affectés à d'autres services et donc qu'un reclassement était possible, sans rechercher si les tâches

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb22d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que tout salarié doit être classé au coefficient correspondant aux fonctions exercées ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme Z... se livrait à des tâches

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8db4

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

et alors, enfin et subsidiairement, qu'en déduisant l'absence d'initiative dans la mise en oeuvre des techniques nécessaires à la reconnaissance de la qualité d'agent de maîtrise du seul fait que la tâche

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec50

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

conclusions, l'exposant faisait encore valoir que les partenaires commerciaux de la société n'étaient pas, en leur qualité de tiers, à même de relater la manière dont il se libérait effectivement de sa tâche

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd50d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir justifié se trouver "dans l'impossibilité d'aménager le poste de cariste afin que son titulaire soit dispensé d'avoir à effectuer personnellement des tâches

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774024a7

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

difficulté particulière qui l'aurait retardée dans son travail, puis d'avoir quitté son emploi sans accomplir deux heures de travail supplémentaires prescrites par son employeur pour mener à bien la tâche

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003ce

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

deux commissionnaires de transports, tiers à la procédure, pour justifier le redressement, sans aucunement vérifier par lui-même les conditions effectives de travail des rippeurs concernés dans leur tâche

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740060f

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X..., sans répondre aux conclusions d'appel se prévalant de l'impossibilité de procéder à un tel remplacement en raison de la spécificité des tâches accomplies par M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c8f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

qualification "OQ3" soit portée sur son certificat de travail, alors, selon le moyen, que la nature de l'emploi qu'il appartient à l'employeur de mentionner dans le certificat de travail s'entend de la tâche

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403d9a

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

prévu pour Mme X..., maîtresse de maison, à la rentrée prochaine, l'échelon supérieur prévoyant la cuisine et une partie économat; qu'en considérant que cette décision avait confié l'intégralité des tâches

Source officielle