AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af61
12 février 2008
12 février 2008
Ils indiquent enfin que le passage et le stationnement de véhicules autour de la maison principale provoquent des nuisances aux ouvrages (bordures cassées, tabouret en mauvais état) et compromettent la
Source officiellePage 70 sur 139
3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55a0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[F] [Q] relate avoir vu [R] [J], alors que sa fille jouait du piano 's'asseoir en s'accolant contre elle sur le tabouret du piano, dans une posture tout à fait obscène, les jambes écartées et le bas ventre
Source officielle