Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Portalis 35L7-V-B7G-CE5WL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Décembre 2019 - Cour d'Appel de Paris - RG n° 16/11780 PARTIE DEMANDERESSE : SASU EG RETAIL (FRANCE) SAS (anciennement dénommée

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Stéphane H, demeurant ..., M. Emmanuel A, demeurant ..., M. Serge AD, demeurant ..., M.

[Q] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2025-2191

  Résumé des faits   Le requérant allègue qu’un dénommé AZ, qu’il ne connaissait pas auparavant, l’a contacté à la fin de l’année 1998 et au début de l’année 1999 par l’intermédiaire de l’une

l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

Localité 2] représenté par Me Euria THOMASIAN, avocat au barreau D'ALES DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [G] né le 22 Décembre 1952 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BSRE [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société

ALAIN BRUMONT anciennement dénommée VIGNOBLES BRUMONT immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23

décision : B N° RG 25/05789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJY Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

représentée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Thibault STEPHAN, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'association Belle Normandie Environnement, première requérante dénommée, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Mobilité Réduite - Sud Seine et Marne, première dénommée, pour l'ensemble des requérants et au ministre de la transition écologique et de

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite

municipal de Saint-Genis-Pouilly (Ain) a validé le principe et les itinéraires des véhicules navettes proposées par la société IF Allondon permettant de desservir le programme d'activités commerciales dénommé

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Générations futures, première dénommée, à l'association Collectif des maires anti-pesticides et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association Chazelle-l'Echo Environnement et autres, et à la SCP