et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la société civile immobilière LLCK de restitution du solde

de 126 12[8],81 euros, solde selon Mme C... supérieur au prix de cession, ce solde n'établit pas que la créance de Mme X... sera réglée dès lors que le liquidateur ne démontre pas qu'elle ait la qualité

.. a précisé que, lorsqu'il avait été contacté par René Z... au sujet de la Légion d'honneur, il avait rappelé à son interlocuteur que l'UCL lui devait encore 100 000 francs et la TVA constituant le solde

l'intervention de ce rapport, qui lui avait été notifié le 10 décembre 2009, en sorte que le délai de prescription n'avait pu courir antérieurement à cette date ; qu'en se bornant à considérer que les sols

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme, UA5 du plan d'occupation des sols

production du dommage du fait de son anormalité révélée par son état ; qu'en écartant la responsabilité de la commune de [Localité 1] quand elle constatait que Mme [H] avait fait une chute sur le sol

; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de l'assemblée générale refusant à la SCI l'autorisation de faire réaliser au sous-sol

Y... a sollicité le paiement d'un solde d'honoraires; Attendu que M. Y..., la MAF, M.

figurant dans le compte de sortie de ferme, alors, selon le moyen, "1 ) que la preuve des dégradations du sol ne peut résulter que d'une comparaison des lieux loués à l'entrée et à la sortie et qu'en

lequel précisait que la propriété du vendeur découlait d'un acte du 14 février 1921 ; qu'il ressort précisément de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété vendue comprend la moitié du sol

[O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-14.256 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arrix sol

débiteur du compte devait être fixé au 31 décembre 1994 et a ordonné un complément d'expertise pour procéder à l'établissement du solde à cette date, après rectification de certaines erreurs relevées

nées à la date de sa signature ; que l'arrêt constate que, dans la transaction du 30 mars 2015, les parties se sont accordées sur les indemnités dues à Mme S..., qui a reconnu qu'elles constituaient le solde

Y... a soutenu que le solde du compte bancaire ouvert auprès de la société Banque Courtois était créditeur et permettait d'honorer l'échéance du 15 avril 2011, et ce d'autant que la société SPA s'était

immeubles de son débiteur lorsqu'il a été désintéressé de l'intégralité de sa créance, tant que n'ont pas été taxés les frais de procédure qui resteraient dus ; qu'en constatant que Mme Y... n'avait pas soldé

les sociétés d'études, l'expertise ne révélait pas l'existence de prestations imaginaires ou surévaluées ; que la seule véritable anomalie retenue par l'expert est constituée par le non-reversement du solde

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSC (la société) était titulaire d'un compte dans les livres de la Société générale (la banque) dont le solde