Y... devait être prise en charge au titre des maladies professionnelles ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un déficit auditif

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

que le moyen est inopérant ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que l'URSSAF du Puy-de-Dôme fait encore grief à l'arrêt d'avoir annulé le redressement, alors que, selon

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

le moyen, de première part, elle n'avait d'autre obligation que de procéder à l'assemblage du matériel selon les plans fournis par la société SOGEM, de sorte que la Cour qui a constaté que le dommage

Guy X..., demeurant Belluc, 82290 Barry d'Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 mars 1999), que la société Matériel pour l'arboriculture fruitière (société

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 janvier 1997), que M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 20 septembre 1996) , que, par acte du 2 août 1991, la Caisse d'épargne

à l'arrêt de dire que les parties procéderont elles-mêmes au calcul du rappel de salaire à partir du coefficient 280 de la convention collective applicable, lequel sera majoré du pourcentage défini selon

; Donne acte à la société civile immobilière Brumaire (SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Libanaise de restauration; Sur le premier moyen : Attendu, selon

siège social est La Croix Tual, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Versailles, 25 février 1999) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que la lettre de licenciement était suffisamment motivée alors, selon

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 2 novembre 1998), M.

X... et Y... ont été recrutés en qualité d'enseignants à l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle par l'association Progesco, selon contrats d'une durée déterminée de douze mois conclus à compter

Paris, 14 mai 2004), de l'avoir condamné à verser diverses sommes à titre de compléments de commissions et d'avoir rejeté sa demande en paiement au titre d'avances sur commissions trop perçues, alors, selon

A..., président de cette société, étaient libellés toutes taxes comprises ; que selon le témoignage de M. A... confirmé par celui de M.

David X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.