Seguy, conseiller, M.

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

B A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 août 2023, notifié le 28 août 2023, par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS 1978, PRESENTEE PAR MONSIEUR SEGUES X...

POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DOSSIER N° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAH3 POLE CIVIL - Fil 2 MAGISTRAT : Monsieur LE GUILLOU- GREFFIER : Mme DURAND-SEGUR

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0619109/3-2 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande relative au marché de rénovation des sanitaires de l'îlot " Ségur-Fontenoy

AGRICULTEURS (SAMDA), ONT DEMANDE AUX LOCATAIRES, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1733 DU CODE CIVIL, LA REPARATION DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES EPOUX SEGUR

bienfaisance de la résidence autonomie Foyer Soleil, représentée par Me Puissant, demande au tribunal : 1°) de condamner le président du conseil départemental de l'Aveyron à financer l'intégralité du Ségur

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

2019 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

A... a perçu la prime de revalorisation, dite « prime Ségur », devenue le complément de traitement indiciaire à compter du 1er décembre 2022.