En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

. ; qu'or, il a été vu que ceux-ci ne chauffaient que les 2/5e de la maison, minorant ainsi leur consommation de gaz et n'ont pas pris en compte certains éléments comme le séchoir à noix ; que M.

Au cours de l’audience publique tenue le vendredi 21 novembre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Baldé représentant M.

. ******************** La SARL AGORA AIN JURA développe une activité d'expertise comptable, et vient aux droits de la Société SECMI.

En l'espèce, le secteur du hameau de Séchy dans lequel se situent les parcelles est faiblement urbanisé et a une vocation essentiellement rurale.

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre et 29 novembre 2022, Mme B épouse C , représenté par la SCP Khatibi-Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

véhicule Peugeot 205 ; qu'Alain Y... circulait en sens inverse à bord de son véhicule Nissan Primera ; que la chaussée à deux couloirs de circulation, large de 5,80 mètres, avec marquage au sol, était sèche

2015 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d’Avignon. représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substitué par Me Caroline SECHI

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant bosniaque né le 2 décembre 1976, a été interpellé le 29 mars 2025. Par arrêté du 30 mars suivant, dont M.

Secchi, rapporteur public, - et les observations de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 18 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Secchi. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Ventura est propriétaire d'un terrain bâti situé 9001 rue Jacques de Vaucanson à Martigues (13500).

Secchi, rapporteur public, - les observations de M.

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'une décision de réduction de capital de la SARL Belette Holding, celle-ci a racheté, le 31 décembre 2017, 30 760 parts à M.