E, - les observations de Me Schürmann, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

minier ; Vu le mémoire, enregistré le 23 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présenté pour l'ASSOCIATION APRES MINES MOSELLE-EST, dont le siège est au 12, place Robert Schuman

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN.

A..., représentée par Me Schürmann, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

F, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la préfète du

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, et lui a fait

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 7 juin 2023 ayant ordonné

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8, 15 et 20 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-260158 du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le