jusqu' à 19 h 30, à compter de novembre 1994 et jusqu'en 1997, une semaine sur deux du lundi au samedi 19h30, une semaine sur deux du mardi au dimanche, ce dernier jour étant travaillé de 9 heures à 13

Hélène Y...demande à la cour de constater l'accord des parties pour la mise en place d'un droit de visite et d " hébergement au profit du père qui s'exercera du samedi matin au dimanche soir et du mardi

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sammari, avocate de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUV N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

[F] [D] [C] [M] le samedi 08 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVR N° de Minute : 1776 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVS N° de Minute : 1777 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVT N° de Minute : 1778 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

[A] [K] alias [Q] [L] né le 4 mai 2006 à [Localité 1] le samedi 11 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [D] [A] le samedi 11 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [H] le samedi 11 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[L] [M] le samedi 10 janvier 2026 - transmise par courriel pour notification à M.

[X] [N] le samedi 21 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 14 octobre 2023 : - M. [J] [S] - l'interprète - l'avocat de M. [J] [S] - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 02 juillet 2022 : - M. [X] [U] - l'interprète - l'avocat de M. [X] [U] - l'avocat de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUI N° de Minute : 23/1277 Ordonnance du samedi 22 juillet 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYH N° de Minute : 23/1278 Ordonnance du samedi 22 juillet 2023 République Française

[J] [Z] le samedi 05 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.