[U] [M] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [Z] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [B] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [Y] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[B] [D] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [G] [X] le samedi 18 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGA N° de Minute : 1823 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au

[S] [E] le samedi 18 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [V] le samedi 30 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

2016 ; parfois, il était supérieur (exemple :102 heures en mai 2016) ; que toutefois, ces variations d'horaire de travail se situaient dans les limites de la répartition de la durée du travail les samedis

) 5 janvier 2003 ( dimanche) 60,98 € 4 janvier 2003 ( samedi) 5 janvier 2003 ( dimanche) 60,98 € 23 janvier 2003 ( jeudi) 26 janvier 2003 ( dimanche) 60,98 € 25 janvier 2003 ( samedi

[M] [F] [H] le samedi 25 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

10 heures au 27 décembre 10 heures chaque année, et pendant la première semaine du mois d'août, du samedi 10 heures au samedi suivant 10 heures à compter de l'été 2010, à charge pour la grand-mère d'aller

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

chasse aux oiseaux limicoles ; 2°) ordonne à l'Etat de prendre dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 1500 euros par jour de retard un nouvel arrêté fixant au plus tôt à l'avant dernier samedi

, - une note de la direction des ressources humaines en date du 30 avril 2008 indiquant que les interventions du samedi entrent dans le cadre de jours travaillés le samedi et donnent droit à l'équivalent

au motif qu'elle n'aurait pas respecté les énonciations d'une ordonnance du 1er février 1990 du juge de la mise en état qui lui imposaient de remettre son fils à son mari les deuxième et quatrième samedi

DESBONNEZ, OUVRIER SPECIALISE, AVAIT INTRODUIT CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME " ETABLISSEMENTS A ROIDE-ONREV " UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE COMPLEMENT D'UN JOUR DE CONGE-PAYE, LA JOURNEE DU SAMEDI