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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
661433bc3bbdffcd917195b3
8 avril 2024
8 avril 2024
IMMOBILIER CECILE ROBIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608067_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530120_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61bb
19 décembre 1991
19 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route de Paris, BP 9, Noyal-sur-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317879_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C H, agissant en qualité de représentante légale des enfants D B C, G C et F C, représentée par Me Robin, demande au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2407302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A C B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508788_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506934_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507460_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations Me Robach, substituant Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602449_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, représentant M B..., qui reprend ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520548_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302876_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205702_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Robin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105912_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du bien-fondé des impositions : Quant aux loyers et aux frais d’électricité relatifs au bien immobilier situé 57 avenue Ledru-Rollin à Paris : M. et Mme B... soutiennent que les loyers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5df52cdc6046d47485bd9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR IBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN
Source officielle3ème chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAISONS THERMIS BOIS dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire
Source officiellePage 70 sur 559