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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
69d9dd7fcdc6046d47d9529b
10 avril 2026
10 avril 2026
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° Portalis DBYS-W-B7E-K3B7 ------------- [P] [H] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Desmars - Me Rodrigues-Devesas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [E] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (92) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324c19f939ca6242c09b
30 avril 2024
30 avril 2024
Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE JEROME SELARL BIAIS ET ASSOCIES AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
V-B7I-DX4I 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [G] [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Ariana RODRIGUES
Source officielleDeuxième Chambre
68700a6cb8daa57c7f66d194
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 24 Mars 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f3e29d40d57a3e55331
31 juillet 2025
31 juillet 2025
avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDERESSES : [W] [V] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marina RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b69959656296
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0f
4 avril 2024
4 avril 2024
C/ [R] [V], [B] [E] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512982_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603987_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Rodrigues, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519620_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503501_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Molkhou, représentant le requérant, et de celui-ci
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500650_20250204
4 février 2025
4 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 29 janvier 2025, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant A E B, représentée par Me Rodrigues
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309949_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2311607_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B D C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301465_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2306453_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) refusant de délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2304920_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Rodrigues, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande d'abrogation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305011_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de
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