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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c6ff01612d969deffce
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ETCHEVERRY - SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me RODOLPHE
Source officielleChambre sociale
62f5ed696cb05105d4b7e5f9
11 août 2022
11 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
11 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd05f
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646bb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775b
4 avril 2024
4 avril 2024
Cour : Jugement du 17 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 21/00365 APPELANT Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500964_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Rodolphe Prezioso et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5c29ffd2adfff4f3d0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f3
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f5
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EDILIANS anciennement dénommée IMERYS TOITURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8eb1
12 mai 2016
12 mai 2016
, mais nécessite également l'accès aux dépôts dans lesquels sont théoriquement entreposées celles-ci, aux fins de dresser le bilan du stock, tant aux [Adresse 17] que dans les locaux de la société Rodolphe
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907977f
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 1] Maison 4 [Localité 7] Mme [K] [V] héritière de Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Mme [G] [M] héritière de Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Me Rodolphe
Source officiellePage 70 sur 90