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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203175_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109367_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205334_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005702_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313965_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309007_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402423_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405351_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407834_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408279_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500062_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2415889_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413458_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413551_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300287_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02871_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203262_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2022 par

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2310744_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305903_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023 en présence de Mme Rouillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400995_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle

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