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47 978 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372369cd58014677409679

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

X..., bénéficiaire d'une pension de retraite d'avocat à compter du 1er janvier 1987, des cotisations pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1987, assises sur son revenu d'activité professionnelle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DANIEL RETAILLEAU

SIREN 380735779Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

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Radiations

Retailleau, Alexandre-Nicolas

SIREN 932802747Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/07/2026

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Radiations

RETAILLEAU, Francois, Laurent, Loïc

SIREN 818977027Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Créations

RETAILLEAU, Marie-Claire, Valentine, Gabrielle, Francoise, RAOULT

SIREN 917685422Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

RETAILLEAU

SIREN 500343280Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

12/06/2026

Voir →

CC

soc

61372369cd5801467740967a

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales a perçu en 1985 de Jean-Paul Y..., bénéficiaire d'une pension de retraite

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe7f7

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., tant présentement que dans un futur proche, lorsqu'il serait à la retraite, non plus qu'elle n'a justifié des besoins de Mme Y... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f375

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X..., salarié protégé de la société Elysold, a été licencié le 4 janvier 1994 après autorisation administrative du 23 décembre 1993 retirée le 8 mars 1994 par l'inspecteur du Travail et remplacée par une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01199

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- ordonner à la SNC Lagardère Travel Retail France la remise des bulletins de salaire corrigés sous astreinte de de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca61a9bdf705496ca293ec

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le montant des loyers de retard fixé dans la décision déféré n'est pas contesté, pas plus que le calcul des intérêts de retard.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

 d'un montant de 11 580 euros de cotisations au titre de l'année 2015, outre 625,31 euros de majorations de retard, soit un total de 12 205,31 euros ; M. 

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Elle affirme également que le retard de livraison ne lui est pas imputable car l'électricien est l'un des derniers corps de métier à intervenir et doit subir le retard accumulé par les autres entreprises

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407363

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

réconciliés, ce qui expliquait, d'une part, que la procédure de divorce pendante en Tunisie avait été abandonnée, et, d'autre part, que l'instance diligentée en France avait été radiée avant d'être rétablie

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff5ccdc6046d475799b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] au titre de sa contestation du nombre de points de sa retraite complémentaire (rétablir ses points à 9 736) mais l'en a débouté.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aaea

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Paul A..., demeurant ..., 6 / de la Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS), dont le siège est ... au roi, 75011 Paris, 7 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

Source officielle
CC

civ2

613723f6cd5801467741072d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

perte de chance subie par la société La Trifolette du fait du décès de son animateur et seul professionnel de la restauration, alors, selon le moyen, que : 1 / le propre de la responsabilité est de rétablir

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d93

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

les optants, travaillant désormais seuls et donc dépourvus de l'outil informatique ; que l'informatisation prioritaire des optants répondait à une nécessité d'organisation et visait précisément à rétablir

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e85ee74459e0c7ed2399

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les lieux de la société POSITIVE RETAIL. 2-3- Sur la demande en paiement des pénalités de retard Sur le fondement des articles 9 et 10 du contrat de bail et de l'article 1231-5 du code civil, la SCI

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d59a32cdc6046d4775860f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS se présente et déclare ne pas contester la créance de la SAS GB RETAIL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93db10ab0632f704ac2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile pour la première instance et l'appel, condamner la société Prestige services retail aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01235

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

calculé jusqu'à 67 ans (retraite à 62 ans), sans capitalisation, de sorte qu'il ne présente pas de demande spécifique sur la perte des gains sur le montant de la pension de retraite ; que subsidiairement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD003314421

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

Therefore, in their view, judicial protection of the right to strike could only have been regarded as real and effective if it had been sufficiently speedy.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca6029d34fd1478dab0485

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 30 000 euros, cette réparation prenant en compte l'incidence de la diminution de sa pension de retraite.

Source officielle