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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339c
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article 480 du même code, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a dès son prononcé l'autorité de la chose jugée reltivement à la contestation qu'il tranche
Source officielleJ.L.D.
65809c863ea7c8c112101328
18 décembre 2023
18 décembre 2023
J’ai une compagne qui habite à [Localité 6], elle reste là bas elle travaille , moi je finis ma conditionnelle et je la rejoins. On a un garçon ensemble né en 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502352_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2025 et le 11 février 2026, la Commune de Carces, représentée par Me Reghin, conclut, dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201860_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lasalarie pour les sociétés requérantes et de Me Reghin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503252_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Bauduen, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 200 euros soit mise à la charge de l’
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bd
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Mais attendu que c'est à juste titre que le premier juge a souligné que " pour un professionnel de l'immobilier les acquéreurs finançant l'intégralité du prix sans recourir à un prêt méritent un regain
Source officielle1ère chambre
DTA_2001814_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des mémoires en défense enregistrés les 26 novembre 2020 et 12 juillet 2022, la commune de Montauroux, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELAS d'avocats LLC et Associés par Me Reghin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2023 et le 19 mai 2023, la commune de Saint-Julien le Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2202331_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune du Luc-en-Provence, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2403182_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00174_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 14 et 20 février 2024, la SCI Saint-Max Concept, représentée par Me Reghin, demande à la Cour de rejeter la demande de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307684_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il indique que le requérant, qui a été orienté auprès de la structure Adages Regain, est toujours en attente d'une offre de logement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04145
10 août 2016
10 août 2016
indices rendant vraisemblable sa participation à la commission de l'infraction, énonce que, d'une part, ses relations d'affaire avec la société Goldphone et ses gérant et associé permettaient de le relier
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028cc
14 mai 1997
14 mai 1997
du preneur ou des sociétés qui lui seraient substituées ainsi que celle de construire dans la limite de 30% de chaque terrain et qu'il était autorisé à sous-louer, ainsi qu'à créer un passage pour relier
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
31 mai 2006
I...répond " ils ont tout donné aux requins (...) les requins doivent être en forme en ce moment " ; que les conversations entre Abdallah Y... et Françoise X... du 21 septembre 2000 déjà évoquées démontrent
Source officielleAvis
CADA:20154772
5 novembre 2015
5 novembre 2015
octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Péone-Valberg à sa demande de communication des documents suivants relatifs au restaurant d’altitude qui était situé près du Raton, à côté du relais
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon attestation d'assurance en date du 14 décembre 2024, délivrée par la société Relyens Mutual Insurance (pièce n°3 - SA Axa France Iard), la SAS [Z] Rive Gauche a souscrit auprès de cette dernière
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:95
25 février 1999
25 février 1999
#Reiner Woltmann contro Hauptzollamt Potsdam.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.#Furto di merci - Dazi doganali - Sgravio - Situazione particolare.#Causa C-86/97.
Source officielle1ère Chambre
69f1923ecdc6046d47ecf458
28 avril 2026
28 avril 2026
[F] a informé l'agence immobilière de ce que sa demande de prêt relais n'avait pas été acceptée par la banque.
Source officiellePage 70 sur 129