X... sans rechercher si l'insuffisance de formation universitaire et le caractère limité de son expérience professionnelle ne rendaient pas impossible son reclassement à un poste de direction générale

Il décrit ensuite les mécanismes en cas d'évolution négative et positive de R2.

sur l'un de ces postes.

le pourvoi formé par la société Les Laboratoires de La Roche Posay, société anonyme dont le siège est 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Jacky X..., demeurant Le Tail, Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Conforama

transports Tardet, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Le 7 avril 2014, le médecin du travail m'a confirmé par écrit qu'il avait revu le poste opérateur Georg et qu'il avait effectivement constaté que ce poste n'était pas en adéquation avec vos contraintes

1995 avant d'être employés par le centre Acor à compter du début de l'année 1996, la cour d'appel, qui a affirmé que ce dernier avait commis un acte de débauchage, sans caractériser un comportement positif

2009 un avenant en application duquel elle travaillait du lundi au samedi de 20h à 3h ; que la société lui a proposé le 22 mai 2012 la modification de son contrat de travail consistant à occuper un poste

visite, le médecin du travail avait retenu le 25 mai 2011 l'inaptitude définitive de Monsieur X... à son poste de travail mais que « le salarié reste apte à un poste de travail assis (accueil) sans station

Elle a été déclarée le 6 novembre 2014 « inapte au poste mais apte à un autre poste : peut effectuer un travail de pharmacienne en poste aménagé, sans station debout prolongée (pas plus de 2 heures) et

Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

nier le caractère économique du licenciement, sans s'expliquer expressément sur le fait, dûment invoqué, que ces résultats étaient en baisse constante et avaient conduit le pharmacien à supprimer un poste

à risques particuliers ; qu'ainsi qu'il ressort de l'arrêt, pour déférer à cette obligation, la société avait adressé aux entreprises utilisatrices des questionnaires pour recenser les postes à risques

le salarié ne fait aucune allusion à ces postes et rappelle seulement qu'un poste de maçon lui a été proposé, et a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte, ni

directeurs de magasin, des adjoints de direction et des conseillers de clientèle des tâches qui ne figuraient pas dans la précédente version, le tribunal de grande instance a dénaturé les fiches de poste

, dont un poste de chef de service secteur menuiserie [...] ; Martine Y... a accepté [ce] poste sans avoir, selon l'employeur qui lui a fait procéder à un essai d'une matinée, les compétences nécessaires

[F] du poste d'ébaucheur sur le site de Dangu, l'employeur avait, avant la notification du licenciement, entrepris de nouvelles recherches de reclassement, notamment en ce qui concerne des postes