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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10035
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10036
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10252
7 mai 2025
7 mai 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10252 F Pourvoi n° Z 23-16.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93744
24 novembre 2016
24 novembre 2016
crus, étant indiqué qu'il n'existe aucune certitude d'un lien de cause à effet entre l'ingestion d'un poisson atteint de ciguatera et l'intoxication subie par la famille X...et ayant entraîné le décès
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En l'espèce, les sociétés Rouge Poissonnière et Lyra se désistent de leur appel, sous condition de renonciation au bénéfice de l'ordonnance attaquée.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467610.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il s'agit, d'une part, de l'effacement ou de l'arasement des ouvrages et, d'autre part, de leur aménagement (passes à poissons, contournement d'ouvrages, etc.).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102827_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
n’est pas démontré par la préfète de l’Ariège que la dérogation aurait été prise dans l’intérêt de la protection de la faune et reposerait sur des dommages importants ou un risque de prédation de poissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05772
22 octobre 2008
22 octobre 2008
sur certains bijoux litigieux qui ont pu y être soumis, valait justification d'origine, aucun élément ne permettant de considérer que les bijoux poinçonnés aient pu, après cette opération de contrôle,
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c214eecdc6046d47b9fffd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poisson
Source officielle4ème chambre
DTA_2002804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Barracuda Land exerce une activité de fumaison de poissons sur la commune de Châteaumeillant (18).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001494_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En l'espèce, l'arrêté litigieux évoque la nécessité de protéger les espèces de poissons menacées des eaux libres et cite, plus spécifiquement, le brochet, la truite, le saumon et l'anguille.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400430_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, occupent illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton avec des équipements
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225d
9 avril 2015
9 avril 2015
Par acte sous seing privé du 6 janvier 2011, la SARL L'Immobilière d'investissement a vendu à la SCI 33 Poissonnière 2002, représentée par sa gérante, Mme Y...
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb2e
14 mai 1996
14 mai 1996
d'hémorragie au niveau cérébral et d'un hémothorax gauche sans fracture de côtes, et en indiquant que l'état de détérioration du cadavre n'avait pu permettre de réaliser un examen anatomo-pathologique des poumons
Source officielleJuge Unique
DTA_2300382_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
M... occupe illégalement le domaine public maritime, en ayant fait édifier un ponton, au lieu-dit Baie des mulets, sur le territoire de la commune du Vauclin.
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