Ponsot, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Quiris et G2SI Ouest, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Eolis, de la SCP Piwnica et

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Maire Guiton, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société TooAndré, de M

Ponsot, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, Ducloz, MM. Alt, Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-B Pourvoi n° Z 23-23.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° N 24-11.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° A 23-23.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° E 23-10.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° G 23-19.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° G 24-16.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Ponsot, conseiller doyen, M. Lecaroz, avocat général, et M.

352J-W-B7F-CVWG7 N° MINUTE JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON

Desportes, Ponsot conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.