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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a7a4ff9ec259c09631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui fait valoir notamment que les modalités de pointage sont difficiles à respecter compte tenu de son âge et de ses pathologies ; celles de M. D..., pour la préfète de l’Isère.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600132_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le préfet indique également les modalités de l’assignation et du pointage. L’arrêté comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600643_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le préfet indique également les modalités de l’assignation et du pointage. L’arrêté comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503840_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
écritures, et insiste sur le caractère disproportionné des modalités d’exécution de l’assignation à résidence, notamment s’agissant de l’obligation de présence à son domicile et des obligations de pointage
Source officielleREFERE
DTA_2300891_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation quant aux modalités de pointage, compte tenu de son état de santé ; - l'arrêté attaqué, en tant qu'il mentionne que l'assignation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10450
17 avril 2019
17 avril 2019
lui avait pas attribué un badge médical ; que la faute reprochée au salarié était établie ; que sur le deuxième grief (non-respect des horaires de travail), l'employeur produisait les feuilles de pointage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01873
19 septembre 2012
19 septembre 2012
que pour rejeter la demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que la salariée ne produit pas d'éléments de nature à étayer sa demande lorsqu'elle verse aux débats un journal de pointage
Source officielleREFERE
DTA_2202535_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que la décision n'est pas nécessaire, est inadaptée et disproportionnée, et que les modalités de pointage sont inadaptées à sa situation familiale. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleREFERE
DTA_2202536_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle soutient que la décision n'est pas nécessaire, est inadaptée et disproportionnée, et que les modalités de pointage sont inadaptées à sa situation familiale.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307981_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois ou, à tout le moins, l'article 3 de cet arrêté définissant les modalités de pointage
Source officielle2ème chambre
DTA_2401201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une obligation de pointage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429876_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car l'arrêté préjudicie gravement et immédiatement à sa situation, les obligations de pointage à 17 km de son domicile et de résidence constituent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01001_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
destination, d’une part, et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois, d’autre part ; 3°) de lever l’assignation à résidence avec obligation de pointage
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488342.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
celle-ci, puis d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'aggravation de l'infirmité " séquelles de fracture déplacée de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant-bras gauche de type Pouteau-Colles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10899
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du salarié, pour déterminer le nombre d'heures supplémentaires accomplies ; qu'en l'espèce, Mme [B] réclamait le paiement de toutes les heures supplémentaires résultant de son relevé de pointage ; qu'en
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f4bfd75b73b3e3f236
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ALR RENOVATION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON - #J0086 représentée par Me Caroline PUILLANDRE - #C2205 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
14 avril 2023
J'ai vérifié les états de pointage et je n'ai pas constaté d'écart de pointage significatif', -un compte-rendu d'entretien annuel d'évaluation en date du 24 février 2016 indiquant qu'elle a un niveau
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f1283
21 mai 1990
21 mai 1990
Gérard B..., demeurant à Vendeuvre du Poitou (Vienne), commune de Marigny-Brizay, lieudit "La Saitre", 3°) Mme Geneviève A... épouse Z..., demeurant à Vendeuvre du Poiteau (Vienne), commune de Marigny-Brizay
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
De même, il conteste avoir adopté un comportement inapproprié à l'égard de ses collègues, en utilisant leur code d'accès pour vérifier les pointages ou les charges de travail, car ce pointage était visible
Source officiellePage 70 sur 1101