C est assigné à résidence à Poissy dans le département des Yvelines.

fonctionnaire demandant la suspension de la décision rejetant sa demande de détachement, est affectée au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy (Yvelines) et mise à disposition à la maison centrale de Poissy

puisque que Mme X... renonce à son action et les trois autres s'engagent à la fourniture et à l'installation d'une nouvelle chaudière ; que les parties étaient réunies par le représentant du cabinet Poly

[G] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy d'une demande tendant à ce que son licenciement pour faute grave soit jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse.

N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOU AFFAIRE : [F] [S] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Portalis DBV3-V-B7G-VTAN AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société MESCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

DBV3-V-B7C-SD45 AFFAIRE : SAS SODICO EXPANSION C/ [D] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY

DE FRANCE prise en son établissement TRANSDEV Ecquevilly C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de POISSY

N° 13/02442 AFFAIRE : [F] [G] C/ SAS BIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : f 11/00493

Par le jugement en date du 13 septembre 1994, le tribunal d'instance de POISSY, statuant sur ce recours, a condamné Monsieur X... et Mdame Y... à payer solidairement au CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE la

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Embauchée le 1er octobre 1969 par le CREDIT LYONNAIS, Mme Roselyne X... a été promue le 26 avril 1999 au poste de directrice de l' agence de Dijon- Clos de Pouilly

POLY Nicolas, Jean, Emile, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

A soutient que tel n'est pas le cas, et il se prévaut à cette fin de l'analyse de ses poils pubiens qui a conclu à l'absence de THC et autres cannabinoïdes caractéristiques du cannabis dans ses poils pubiens

Par une délibération du 23 janvier 2020, la CCTLB a autorisé l'EPFGE à céder un terrain à la SCI Immo XS, afin de permettre l'extension d'activité de la société Polyex située à proximité.

les premiers juges ont exactement révélé que le massage décrit par le prévenu, l'adolescente étant vêtue d'un maillot une pièce, bretelles simplement baissées, rend des plus improbables le touché des poils

en prolongeant cette intervention de près de deux heures, rendant irréversible l'évolution de l'état de choc hémorragique compliqué d'une coagulation intravasculaire disséminée puis d'une défaillance poly-viscèrale

confirmation... ont bien été effectuées par le laboratoire de Nantes... " ; " que, s'agissant des prélèvements du 3 février 1999, postérieurs à l'ouverture de l'information, " le fait de prélever du poil

qu'après avoir passé l'aspirateur, les ouvriers s'étaient mis à la mise au propre des installations, Christian Z..., à l'aide d'un pinceau dont le manche était en bois, mais dont la partie tenant les poils