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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DM RAVALEMENT [Adresse 3], comparante par son Président, Monsieur [L] [M] et de son Directeur Général, Monsieur [K] [N], qui ne s'opposent pas à la liquidation judiciaire, assisté de Maître Antoine PILLOT

Source officielle

Page 70 sur 745

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CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

informé de la réalisation de chacun des vols concernés ; Qu'ont, notamment, été renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'homicide et blessures involontaires, Michel X..., pilote

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

systems interrogea la société Heli-Inter sur le prix des diverses prestations qu'elle lui consentirait pour le stationnement de l'appareil, les divers branchements, le lavage, le carburant, le bureau des pilotes

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-3044503-3362783

Admin. suprême

25 février 2010

25 février 2010

  The Court’s new pilot-judgment procedure   In recent years the Court has developed a pilot-judgment procedure to enable it to deal with large groups of identical cases stemming from the same

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936121

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Air Lines AG, ayant son siège en Suisse, exerçait aux cours des années 1991 à 1998 des activités de transport aérien international, ainsi que des activités de maintenance d'avions et de formation de pilotes

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e86e

Cassation

9 janvier 1975

9 janvier 1975

ATTAQUE A DECLARE X..., DEMANDEUR, COUPABLE D'HOMICIDES INVOLONTAIRES A RAISON DES DECES CAUSES PAR UN ACCIDENT ARRIVE A UN AVION DE SON ENTREPRISE LE 28 SEPTEMBRE 1966 FAUTE D'AVOIR EXERCE SUR SON PILOTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02478

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

P..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02479

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

K..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100013

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

septembre 2006, un aéronef ultra léger motorisé (ULM), appartenant à l'aéroclub Chat'Ailes ULM (l'aéroclub), s'est écrasé peu de temps après le décollage de l'aérodrome de Châtellerault, causant la mort du pilote

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439658.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Article 2 : Les requêtes du syndicat national des pilotes de ligne France ALPA sont rejetées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

- Pilote de production : La finalité de la fonction de pilote de production est la suivante':'«'Gérer les flux et animer un ou plusieurs chantiers, mécanisés ou non mécanisés ; assurer un rôle d'appui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0becc25a97f0381f4a53

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

les exemplaires défraîchis ou abîmés, l'article 8 du contrat ne prévoyant que les cas de pilon pour destockage et de pilon définitif de l'article L 132-17 du code de la propriété intellectuelle ; Qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d50c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, un accord collectif a été signé le 21 septembre 2016 entre l'employeur et le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa et le Syndicat des pilotes de ligne Cfdt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS DE TUTELLEc/SARL LES BISTROTS DE NICOLAS

6253ccf4bd3db21cbdd91d2f

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

------------------------- ARRÊT DU : 27 novembre 2014 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/514 Syndicat des copropriétaires de la Copropriété 12 RUE DES PILIERS

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9f5c432ce7d11a70215

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La défenderesse ne conteste pas non plus que la description du concept des 4 piliers, de même que le document “Les 5 piliers de la santé cellulaire” ont fait l’objet d’une publication sur son site internet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100311

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

qu'elles avaient sollicitées ; qu'un arrêt du 26 mai 2003, devenu irrévocable, a confirmé le jugement ayant évalué la valeur des 500 parts sociales dépendant de la communauté dans la société Boucheries pilotes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d4fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Brit Air est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord.

Source officielle
CC

civ3

607943609ba5988459c421c9

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

PRIMATESTA, ENTREPRENEUR, DE PROCEDER A LA SUPPRESSION D'UNE ANCIENNE CAVE, DE RACLER LE TERRAIN, D'AMENAGER UNE RAMPE D'ACCES, DE CONSTRUIRE ENFIN, DEVANT LE MUR SUD DE LA MAISON, UNE GALERIE SUR PILIERS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b779c3ba90f51dc156f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société AUBERVILLIERS PILIER a interjeté appel de cette ordonnance, qui a été confirmée par la cour d'appel de Paris, par arrêt du 8 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631add82f575634f1371ebb1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

sous le n° 20/00163 APPELANTE [2] ([4]) INTIMEE Société [6] Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 1702 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle