Lionel Q..., vernisseur, demeurant 22, Ban de Moulin, Le Rhumont à Remiremont (Vosges), 15°/ de M.

contre le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par son maire le 4 juillet 1989 à la SCI Clos du Moulin

Vu les autres pièces du dossier.

le 15 juin 1982 en tant qu'il ordonne la suppression de l'exhaussement du barrage d'Onard par rapport à sa cote initiale ; 3° ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces

C..., représenté par Me Moulin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de réexaminer

Vu les autres pièces du dossier.

A... au sein de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Moulin ».

du 7 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Allier a rejeté son recours administratif obligatoire et fixé un taux d'incapacité à moins

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Plougoulm a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que la dénomination de son adresse " 1 Moulin

H M, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme L D, Mme N K, Mme A F, Mme J I, M.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M. et Mme B au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins.

de Voujeaucourt ", situé 18 rue du Moulin à Voujeaucourt (Doubs), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de sa décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Par la présente requête, la SCI Mougins Maisons, M.

Par jugement du 4 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a, notamment, ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.

commune de Bizanet (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire les désordres affectant l’immeuble cadastré A 448, situé 2, rue du Moulin

1999 du tribunal de grande instance d'Evry, a déclaré légale la décision du 26 juillet 1996 par laquelle le maire de la commune d'Arpajon a donné son accord au syndic de la copropriété La résidence du Moulin

de ce moulin.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2024 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Moulins