que Mme X... fait grief à l'arrêt du 9 août 1995 de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la somme de 29 571 francs, alors qu'en exigeant qu'elle rapporte la preuve du caractère commun des deniers

La SCI Saint-Pierre a déclaré une créance de 100000 € à titre chirographaire échu.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/01858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 16 septembre 2022), engagé le 1er avril 1987 par la cuisine centrale de [Localité 3], M.

Vu les autres pièces du dossier.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - RG 1ERE INSTANCE : 26/00386 ORDONNANCE N°26/11 du 17 avril 2026 Nous, Fabienne LE ROY, Première Présidente de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Assistée

s'était en outre affiché comme un ami proche du préfet assassiné (déposition sous serment du procureur du 28 octobre 1999 in rapport assemblée nationale "la sécurité : un droit pour les corses, un devoir

En l'espèce, il ressort des pièces produites que la SCI ALADIN a signé cinq devis émanant de la SARL BMS CONSTRUCTIONS soit : * Devis pour un montant de 27 500,00 euros, et relatif à la fourniture et pose

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 septembre 2018, M. R...

La société Crémerie de Laurent a réglé partiellement la seconde facture du 20 décembre 2018, restant devoir la somme de 13.993,63 euros.

, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la durée et des conditions de séjour de M.

Le devis s’élève à la somme de 32.700 € HT. Madame [R] a versé à Monsieur [G] la somme de 26.000 €. Les travaux ont débuté en novembre 2022.

2016, L. 311-31 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, et L. 311-32, devenu L. 312-55, du code de la consommation ; 2°/ que, si une pièce

demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de la Plaine des Palmistes à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 25 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

forcée des travaux que la locataire s'était engagée à réaliser, la cour d'appel a énoncé que le bailleur « ne verse aux débat aucun dossier travaux complet qu'il aurait obtenu de son locataire ou aucun devis

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F865 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F945 Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

religion juive ; que les références bibliques contenues dans l'homélie se rapportent à des événements historiques et religieux universellement admis, ainsi que l'a souligné le premier juge ; que les pièces