qui alléguait avoir découvert la procédure à l'occasion de la signification du commandement de payer du 20 novembre 2019, reconnaissant finalement que l'acte d'huissier que l'exposante produisait en pièce

Vu les autres pièces du dossier.

le stipulant, dispose à l'encontre de la société Lagrange Gestion, le promettant, d'une action en exécution de la promesse (arrêt pp. 3-4) ; 1°) ALORS QUE, ainsi que le faisait valoir l'exposante (concl

Financière [O], qui a acquis les parts sociales de la société Poitou décors, dont il a été nommé gérant et ayant pour activité la fabrication et vente de tous éléments de serrurerie, la fabrication de pièces

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.

produites en pièce n° 45, la cour d'appel a violé le principe interdisant au juge de ne pas dénaturer les pièces de la procédure. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur le chiffre d'affaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979, 2°) prononce la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces

que le juge des référés a tenu compte d'un mémoire déposé quelques minutes avant l'audience ; - le juge des référés a insuffisamment motivé son ordonnance ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces

» Mme [N] lui a alors répondu « si tu me casses les dents quand je me relève je t'arrache les couilles tu ne pourras plus t'en servir » et que « Aucun de nous 3 n'a été choqué par cet échange dans lequel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Dans son attestation (pièce 11 salarié), M.

Vu les autres pièces du dossier.

Attendu que pour débouter le salarié de toutes ses demandes l'arrêt retient qu'il a commis une faute grave en giflant l'un des adolescents qu'il transportait et en l'obligeant à descendre pour faire à pied

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, et un mémoire et des pièces enregistrées le 18 avril 2026, M. C... A...

[V] de sa demande, l'arrêt retient que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d'une des parties et que l'avis de l'expert n'est corroboré par aucune pièce ; qu'en

présent livre ; 5° Le rapport établi par les services du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie indiquant, le cas échéant, le taux d'incapacité permanente de la victime ; que les pièces

Nous vous confirmons pour les mêmes raisons la mise à pied conservatoire.