Pierre I..., demeurant ..., 5 / M. Alexandre Z..., demeurant ..., 6 / M.

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Pierre Deveugle, dont

Section : Industrie N° RG : 11/00195 - 11/00107 11/00192 à 11/00194 - 11/00196 -11/00198 - 11/00199 11/00201 à 11/00203 - 11/0206 - 11/00207 - 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : AARPI BEZARD

Par lettre du 22 octobre 2018, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable. Il a été licencié par lettre du 20 novembre 2018. 3.

Le préfet de la Côte-d'Or a produit des pièces le 24 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

née le 11 mars 1970 ... 60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ

AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTKD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [N], [V] [U] épouse [Y] [I] C/ [K] [R] [X] [Y] [I] Pièces

qualité au siège social 42 Avenue de l'Arbre inférieur 06000 NICE, demeurant 61 Avenue Sainte Marguerite-06200 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP RIVIERE-BERARD

Bézard, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1999, qui, pour infractions en matière d'urbanisme commercial, l'a condamné à trois amendes de 2 000 francs

; 2°) de mettre à la charge de l'Union sportive ouvrière Albert aviation football une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

Pierre Garnier et Gilles Gauthier, intervenants en qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de M. C.

Pierre Garnier et Gilles Gauthier, demeurant 1072, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, intervenants en qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de M. C.

Pierre X..., 2°/ Mme Nicole X..., née F..., demeurant ensemble ..., 3°/ M.

société Henri Biaugeaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pieffe

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a écarté des débats des pièces