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Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'eu égard à la nature des tâches exercées depuis 2009 par Mme B, lesquelles impliquent une mobilisation de son dos et de son pied ainsi que le piétinement et

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745788

Admin. suprême

5 décembre 2018

société Paris-Habitat un permis de construire en vue de la construction de quatre bâtiments à usage d'habitation comprenant 100 logements sociaux et 74 places de stationnement, de quatre étages sur pilotis

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2ème chambre

DTA_2203599_20240314

Administratif

14 mars 2024

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de mentionner le diamètre des pilotis, ni leur nombre.

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85361

Appel

23 février 2001

que les bagarres et disputes violentes, les hurlements et les menaces proférées de la fenêtre envers des personnes extérieures à l'immeuble, les nuisances sonores provoquées par la musique, les piétinements

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90755

Appel

12 juin 2013

de ce jugement ; Dans ses dernières conclusions communiquées par la voie électronique le 16 avril 2013, il demande à la Cour de : - " bien vouloir évoquer les griefs exposés dans le " Dire à Madame PIOLINE

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1ère chambre

DTA_2200822_20240530

Administratif

30 mai 2024

des travaux " supplément devis " relatifs à l'installation de radiateurs dans les combles et d'un montant de 2 170 euros HT, soit 2 387 euros TTC, aux factures de l'entreprise Electricité Générale Piccoli

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

référence. () / Sont autorisés : sous réserve que le niveau plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au-dessus de la cote de référence, les constructions étant réalisées sur pilotis

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1ère Chambre

DTA_2101030_20230720

Administratif

20 juillet 2023

les faire avancer, la mise en œuvre de pratiques consistant à faire entrer les veaux par deux ou trois dans un box d'immobilisation destiné à n'accueillir qu'un animal et conduisant les animaux à se piétiner

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4ème Chambre

DTA_1910129_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que le projet dit " B ", débuté en 2011, tend au développement d'un logiciel de calcul propre au dimensionnement de pilotis ancrés dans les fonds marins sur lesquels un navire

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7ème Chambre

DTA_1911898_20230628

Administratif

28 juin 2023

qui, malgré une amélioration de la marche sans boiterie, conserve une compression maximale en L2L3, ce qui maintient une lombalgie intermittente apparaissant en charge, à la station assise ou au piétinement

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202178_20220812

Administratif

12 août 2022

permettant de démontrer que les conditions climatiques ont pu avoir un impact sur les espèces en cause, il en est de même s'agissant de la perte de l'habitat de ces espèces et de l'augmentation du piétinement

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1ère chambre

DTA_2202609_20240606

Administratif

6 juin 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du plan de stationnement, que le bâtiment à construire sera construit sur pilotis laissant libre le rez-de-chaussée pour le stationnement des

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1ère Chambre

DTA_2200076_20221018

Administratif

18 octobre 2022

La Sarl Bora Yes a déposé le 12 décembre 2018 une demande d'autorisation de travaux immobiliers pour des travaux de construction d'une maison d'habitation, assortie d'un ponton sur pilotis, sur la parcelle

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1ère Chambre

DTA_2102230_20240730

Administratif

30 juillet 2024

long des berges, que le site n'est ni dimensionné, ni conçu pour accueillir la fréquentation et les usages actuels et futurs, et que l'état des berges et du perré, fortement dégradé en raison du piétinement

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2ème Chambre

DTA_1804134_20221208

Administratif

8 décembre 2022

. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles

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2ème Chambre

DTA_1804135_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103703_20220919

Administratif

19 septembre 2022

activités qu'il autorise, provoque des dérangements à la faune avec des abandons de nid subséquents, des atteintes à la " laisse de mer ", des risques d'écrasement des œufs, ainsi que des risques de piétinements

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10eme Chambre

DTA_2105295_20250218

Administratif

18 février 2025

être inférieure à 30 % de cette surface inondable, ou jusqu'à 50 % si cette emprise supplémentaire est conçue de telle sorte qu'elle réponde à l'objectif de transparence* hydraulique (construction sur pilotis

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4ème chambre

DTA_2308771_20260324

Administratif

24 mars 2026

La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles

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5ème Chambre

DTA_2308915_20240712

Administratif

12 juillet 2024

reprises de gants stériles durant des soins, omis de sécuriser un point de ponction, fait une erreur de dosage dans une injection le 24 juillet 2023, et mal posé un cathéter ainsi qu'un pansement " piccline

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