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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372102cd580146773f03df

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

61372103cd580146773f0465

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f054b

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0550

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07ac

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0831

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 décembre 1986) que M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0843

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f084f

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Vuitton, avocat de la société des Etablissements Jean Charles

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0940

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association PMI Formation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0948

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a54

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lebret et de Lanouvelle, avocat de la société Balboni et Cie,

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a8d

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b27

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b58

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société France Messageries Rapides, les

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c4c

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d06

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e2a

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e2d

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société à

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CC

soc

61372117cd580146773f0e37

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

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CC

soc

6137208bcd580146773eb6f6

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle