certificat mentionnant qu’il s’est vu décerner, le 11 mars 2022, le « diplôme de confirmation d’aptitude professionnelle en l’activité artisanale », spécialité « préparateur des repas légers et rapides (pizza

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis de la DIRECCTE en date du 5 juin 2020 que, si l'intéressé a reçu une autorisation en qualité de livreur pour la société Chrono Pizza dans

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée le prive de la possibilité d'être embauché en contrat à durée indéterminée, alors que la société Alberto's Pizza

A..., représenté par Me Debray-Piana, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

La déclaration d'accident de travail du 21 octobre 2016 précise les circonstances de l'accident : « Mme [Z] [R] déclare : Alors que je voulais prendre des pizzas dans le congélateur, je me suis cogné le

redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Madame [E] [H] [J] [V] épouse [L] [Adresse 1] * Etablissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, alimentation générale, confiserie, pizzas

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la fermeture administrative temporaire de son établissement « CAPRI PIZZA

surabondant, que le caractère d'activité nouvelle résultait du fait qu'il s'agissait de passer d'une restauration ne nécessitant pas de cuisson (salades, sandwichs) à une restauration impliquant une cuisson (pizzas

de l’audience : aucune audience Arrêt de rejet du 18/02/2022 (n. 401/2022) 02/10/2014 18/02/2022   7 ans et 4 mois   1 degré de juridiction -   8110/23   03/02/2023 Visconti et Piazza

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de MM.

LES 26 JUIN ET 21 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, SUR LA PROTESTATION DES SIEURS PIANA

convention ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les

  Piaţa Bazar Dorobanţi S.R.L. c.

case of SC Vălie Prod SRL, violation of Article 1 of Protocol No. 1 in the case of Simion and violations of both Article 6, paragraph 1 and Article 1 of Protocol No. 1 in the cases of Gâgă, Konnerth, Piaţa

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M.