CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 618 résultats pour « Perronnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879535

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

Page 70 sur 2631

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007879862

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007880505

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007880559

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007881057

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881759

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007881823

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007881869

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007881915

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007882596

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007883087

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007884086

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884094

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884627

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007884783

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007884841

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884885

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 28 mars 1967, décret dont le bénéfice a été étendu aux personnels militaires par le

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884937

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

15 février 1982 susvisé, applicable à l'époque des faits : "Les représentants de l'administration ( ...) au sein des commissions paritaires locales ( ...) sont choisis ( ...) pour moitié parmi les personnels

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884956

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007885132

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

de la requête : Considérant que le décret susvisé du 29 février 1988 a modifié les dispositions de l'article 23 du décret susvisé du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

Source officielle