X... qui aurait motivé une perte de confiance, pour résilier le contrat sous prétexte que les premières annonces auraient pu laisser penser que l'activité était critiquable ; 2 / que la décision attaquée

. ; "aux motifs que Sylvie Y... a dénoncé aux services de gendarmerie d'Aubusson l'acte de pénétration sexuelle, dont la matérialité n'est pas contestée par Vincent X..., immédiatement après les faits

tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; que la cour d'appel qui, pour estimer que la caution s'était engagée en connaissance de cause, s'est fondée sur des éléments "de nature à faire penser

d'être utilisé par le / les personnes soupçonnées » ; qu'en retenant que les autorisations étaient suffisamment motivées dès lors que les bornages des véhicules et des lignes téléphoniques donnaient à penser

pas celles qui s'y sont soustraites", quand le notaire était en droit de se fier à ces systèmes d'information qui sont prévus par la loi et établis par l'administration, dont il pouvait légitimement penser

mentionné dans l'extrait de délibération un coût de 39 441 627 francs alors que la délibération du conseil, qui avait rejeté le projet, avait porté sur 35 794 220 francs; que le lecteur était amené à penser

O..., à V... (24), elle a subi une pénétration péniovaginale avec éjaculation de la part de M.

débat politique est très présent; que c'est en effet la mise en cause d'une position politique de Patrick X... qui entame la séquence, une de ses parties centrales est l'entretien avec Jean-Marie Le Pen

Le 7 décembre 2009, un marché négocié a donc été conclu avec l'entreprise Pene et fils pour l'installation d'une conduite.

N... était descendu de son camion en attendant de pouvoir procéder au déchargement et se trouvait à côté d'une pelle mécanique conduite par M. E...

Elle présente sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance qu'elle pense pouvoir verser 200 euros par mois. Elle produit les justificatifs de sa situation.

B... les informations concernant les véhicules vendus hors taxe par les garages étrangers afin de les lui faire acquérir par le biais des sociétés Catala Vehicle SL et Baix Penedes SL puis les revendre

malfaiteurs, qui n'ont tenté aucune intrusion dans les bâtiments, ont concentré leur attention sur l'ensemble routier stationné à l'extérieur, certes adossé à ceux-ci, mais dont ils ont pu raisonnablement penser

C'est la même chose, c'est de l'occupation de territoire » ; cinquième passage, « je pense qu'il faut leur donner le choix entre l'islam et la France ». 2.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2018), que M. et Mme P..., assurés en multirisques habitation par la société Generali, ont acquis une parcelle de terrain en pente

Rocca à Vitrolles, il attelait à son tracteur la remorque qu'il devait utiliser le lendemain ; qu'au moment du branchement des flexibles, l'ensemble routier s'était mis en mouvement en raison de la pente

tribunal correctionnel de Dunkerque pour avoir, à [...], du 1er octobre 2010 au 23 mai 2013, par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

pas porté sur l'enveloppe, qu'il est plaidé en défense que les enveloppes ont été trouvées vides, mais que ce défaut de mention n'est pas sanctionné de nullité par le texte, et que rien ne permet de penser