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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92d51cdc6046d4766cf29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c9346ccdc6046d47675098

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e75065cdc6046d47fff409

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et Mme Valérie PRUDHOMME, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b76562cdc6046d47cf43e5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b769d6cdc6046d47cf8b0e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7738bcdc6046d47d026af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7921dcdc6046d47d262f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c91729cdc6046d4764bce3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c917b9cdc6046d4764c6e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535299_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 23 février 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Le Roux ; - les observations de Mme A..., représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517809_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a1

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

"3°) alors qu'en s'abstenant de rechercher si le fait - rapporté par le prévenu - que le passage souterrain situé à la sortie de son domicile permettait d'aller "dans le sens opposé à chez Z... en passant

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f26

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

fin avec le jugement arrêtant le plan de continuation, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que le changement de régime juridique de la procédure de redressement judiciaire passant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00686

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

E..., la cour d'appel a retenu que ce dernier avait commis une inobservation grave et répétée des obligations fiscales de la SARL [...] en présentant une comptabilité non probante et en ne payant pas une

Source officielle

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