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1 382 résultats pour « Pascal Ronder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC001501811

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

Prisoners subjected to the “special regime” are entitled to one food parcel of up to five kilograms every six months. 39.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

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qui croyait la piste libre n'avait aucune raison de retenir son cheval, surtout s'il devait laisser à nouveau de l'avance au premier cavalier dont le cheval était plus lent pour effectuer le dernier passage

Source officielle