né de la potentielle exposition de certains salariés à des produits dangereux lors de l'occupation, entre février 2009 et janvier 2010, pour des opérations de stockage, d'un terrain situé sur une parcelle

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A No de rôle : 06/02601 Monsieur Pascal X...

à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, en contravention avec les dispositions de l'article L. 631-7 du même code. 2.

un contrat de « personnel résident » conclu avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) le 13 septembre 2010 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 août 2013.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, président, et Madame Pascale

du travail de Mme [X] En conséquence, Prononcer la requalification du contrat à durée indéterminée temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein Condamner l'employeur au versement

Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations ; la procédure est régulière. Je n’ai pas d’observation.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé pour une durée

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

[Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au président de la chambre régionale de discipline