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3 509 résultats pour « Pascal COBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304512_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

F E et Mme D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée AM 144 , jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité dudit permis

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2201755_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, sur la parcelle cadastrée section BP n°7 située en zone A2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e0fa2273490db110ab4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[L] [R] et à Mme [S] [Z] épouse [R], un terrain à bâtir constitué de deux parcelles [Adresse 1] à [Localité 4], pour un montant de 125 000 €.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202f0

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300477

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2021), M. et Mme [X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée [Cadastre 4], contiguë, au sud, à celle appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300219

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] a donné à bail rural à la SCEA les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6]. 4.

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2210515_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnées sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404712_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du Grand Figeac, représentée par Me Sire, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin de se prononcer sur l’origine de l’effondrement du mur de soutènement situé au droit de la parcelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 8 décembre 2020 statue sur les questions de bornage et de compétence, confirmant ou modifiant le jugement du tribunal d'instance quant à la délimitation des pro

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

6163014e4c6681071edf67ce

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

des parcelles cadastrées [Cadastre 12] et [Cadastre 14] et une servitude d'implantation d'un regard sur la parcelle [Cadastre 13] au profit des parcelles cadastrées [Cadastre 12] et [Cadastre 14] ;

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

697e41c6cdc6046d476e80b4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ATELIERS DE NOYON produit aux débats un procès-verbal de constat établi le 07 octobre 2025 par Me [G] [U], commissaire de justice près le tribunal judiciaire de Compiègne, qui s'est transporté sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312372_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

l'université ; - la mesure ne fait obstacle à aucune décision administrative, les occupants ne disposant d'aucune autorisation d'occupation et ne pouvant prétendre à aucun titre à cette fin s'agissant de parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507698_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le maire de la commune de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de la pose de trois antennes de téléphonie mobile et l’installation de coffrets

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede3172da17169eb0151

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils font valoir qu'il n'est nullement démontré qu'ils se sont introduits de manière illicite sur les parcelles et qu'il n'est pas plus démontré l'existence d'une interdiction de stationnement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01545_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AN 476, constituée d'un terrain en pente végétalisé le long de la rue Daubigny à Auvers-sur-Oise.

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9e4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

Source officielle
CC

civ3

60794d8e9ba5988459c4895d

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Z... ont assigné les époux X... en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation longeant leurs parcelles cadastrées A 214, 213 et 212 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508882_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La parcelle sur laquelle le projet va d’implanter est bordée à l’est par le chemin de la pinardière, au sud par deux parcelles comportant plusieurs bâtiments et, hormis celle-ci, par des terrains agricoles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103001_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

communes du règlement du plan local d'urbanisme de Lamasquère relatives aux clôtures sur limites séparatives dès lors que la clôture est située à plus de cinq mètres de la limite séparative avec la parcelle

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ec551627057d32e102

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2013 pour une parcelle de 1.500 m² comprenant 370 m² de bâtiment d'activité à M.

Source officielle