AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304512_20230825
25 août 2023
25 août 2023
F E et Mme D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée AM 144 , jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité dudit permis
Source officiellePage 70 sur 176
1ère chambre
DTA_2201755_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, sur la parcelle cadastrée section BP n°7 située en zone A2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielle