COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00643 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRD6 Madame [N] [F] [W] [A] [Adresse 4], [Localité 9] [Localité 7] Représentant : Me Bernard VON PINE

Bernard X..., demeurant 70270 Meley, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de

Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Les Gentilhommes, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Bernard X..., demeurant ...

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22530 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Mai 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 06/ 22893 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Bernard

Bernard X..., Mme Christine Y..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Julien-Bernard B, demeurant

né le 27 Janvier 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine - 76210 BOLBEC non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD, présidente Mme Odile BLUM, conseillère Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné

Bernard XS..., demeurant ..., 14 / de M. XC... Ait Hmma, demeurant ..., 15 / de M. Pascal D..., demeurant ..., 16 / de Mme Maryse XI..., demeurant ..., 17 / de M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, en présence de Mme Justine MOINE, Mme Caroline VALLET, M.

La société Ametis Paca a promu la construction d'un immeuble de 32 logements et de bureaux à [Localité 2] sur 5 étages avec sous-sol.

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard

au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état de la toiture commune des établissements JouéClub, Norauto, Besson Chaussures, Foot.fr, sis rue Emile Bernard

Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause no 07 / 01150- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Bernard