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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
Patrick aux dépens de l'action civile LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02295 BS/GP Patrick X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300179
12 février 2013
12 février 2013
Patrick Y... avait accepté cette relance puisqu'il avait offert 350 000 euros le 14 mai 2008 par l'intermédiaire de son notaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Patrick X..., CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f5
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Patrick X... et Mademoiselle Marie-Christine Y... ont, le 22 juillet 2005, interjeté appel dudit jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION BNP PARIBAS, nouvelle dénomination de la BNP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La société FROGER PATRICK a relevé appel le 20 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92889
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06185 APPELANT Monsieur Patrick X... né le 04 Octobre 1963 à PARIS (75020) demeurant...-75020 PARIS Représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
10 novembre 2008
par Patrick X... et Corinne X... contre Siro X... pour une prétendue violation de la réglementation sur les sociétés commerciales, - le fait pour Patrick X... et Corinne X... d'avoir contresigné le document
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
26 juin 2008
C/ Patrick Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00247
21 mars 2018
21 mars 2018
L'Eurl Le Parc B...
Source officiellecr
écembre 1996 qui, dans les poursuites exercéesc/Alain Z
613725b6cd5801467741ff86
6 novembre 1997
6 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
61372121cd580146773f13ad
2 mai 1990
2 mai 1990
Claude, Jacques, Simon X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel Paris (2e chambre section B), au profit de Mme Jocelyne, Yvonne, Renée
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
61372408cd58014677411597
14 janvier 2003
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton de Paris de ce qu'elle s'est désistée de son
Source officiellecomm
61372413cd58014677411e9e
3 juin 2003
3 juin 2003
demande du Crédit Fécampois agissant lui-même pour ordre de la Société française Foodex qui avait acheté des marchandises à la Société japonaise Mercato Corporation, le Crédit industriel et commercial de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
DE LILLE - 8EME CHAMBRE du 15 OCTOBRE 1999 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Patrick Jules Maurice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
INTIMES : Monsieur Patrick X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
Patrick X... C / S. A.
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