COLOMBANI-BATAILLARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

PARADIS IMMOBILIER 11 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS Ayant pour avocat Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, vestiaire #A241, non comparante DEFENDERESSE S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francisque Y..., demeurant à Heyrieux (Isère), lieudit "Paradis

rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la Société d'aménagement de périmètres hydroagricoles de l'Ile de la Réunion (SAPHIR), dont le siège est 4, ligne Paradis

Georges Y..., demeurant quartier Paradis, Saint-Canadet, 13610 le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale),

en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry (section industrie), au profit de Mlle Maryline X..., demeurant à Fere en Tardenois (Aisne), rue du Paradis

Antoine B..., demeurant ..., Le Paradou (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Christian A..., domicilié ..., ci-devant et actuellement Lou X... Y...

Colette X..., demeurant 3, square Joseph Kessel, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale et commerciale), au profit de la société Paradis

Attendu que le 28 janvier 2004 le véhicule de Melle Z... qui circulait rue Paradis en provenance de l'avenue du Prado était heurté par la moto pilotée par M.

composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants du terrain cadastré section E n° 970 et situé à l'angle de la rue Marie Paradis

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

date du 8 décembre 2006 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : Exercice illégal de la médecine ; usage sans droit d'un titre attaché à une profession réglementée Ayant pour avocat : Me RAMIREZ,27 Rue Paradis

BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS