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9 915 résultats pour « Mouchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fecb

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle

Page 70 sur 496

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Journal officiel
Créations

MOUCHARD, Kévin, Sylvain, Christian

SIREN 106945579Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

12/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Quentin, Romain, Georges

SIREN 878002039Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Jason

SIREN 104505078Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

19/05/2026

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Modifications diverses

RAGOT, Delphine, MOUCHARD

SIREN 985156942Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

15/05/2026

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Créations

MOUCHARD, Ludovic, Daniel, Frédéric

SIREN 104720859Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00683

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 RENVOI Mme MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10254

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10254 F Pourvoi n° Z

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10345

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10345 F Pourvoi n°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00542

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 RENVOI Mme MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e2a

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f2a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fe5

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fe6

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094f2

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409841

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098cb

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137232acd58014677406446

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137232dcd58014677406732

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067ee

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067f2

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Nicot, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067f3

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c92

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ccf

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462e

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM.

Source officielle