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2 485 résultats pour « Morgane BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS LEASEWELL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Nanterre 824 867 006 Partie défenderesse : assistée de Me Deborah BELLAICHE, avocat et comparant par Me Morgane

Source officielle

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CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

* dommages-intérêts pour préjudice moral > Le tribunal a débouté Mme [L] [A] de sa demande de dommages-intérêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2024 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

25 Juin 2024 Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506062_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dans ces conditions, l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans doit être annulée sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens présentés à l'appui des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100429

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

divorce, Madame Y... reproche à son époux son comportement, invoquant qu'il s'est montré méprisant et humiliant à son égard durant la vie commune et qu'il a une relation adultère avec Mademoiselle Morgane

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IARD, en sa qualité d’assureur de Monsieur [J] [V] et de Monsieur [E] [W], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître Morgane

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [N] [Adresse 4] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 5] et par Me Candice LHOSPITALIER [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca7790c0d5ee65207df56a

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Madame Hélène CADIET, Conseillère GREFFIER : Madame Morgane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10175

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

première expérience réussie en ayant acquis en 2006 la société PSD puis revendue en 2011, Mme A..., ingénieur de formation, ayant exercé des fonctions de SVP Global Sourcing au sein des sociétés IBM et JP Morgan

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162a31e36ab09eb9a2fd79f

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

D1321 - SA UNION FINANCIERE GEORGE V [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET de la SCP NABOUDET - HATET avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Morgane

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc8cdc6046d47bee1cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

personnels que pour les besoins professionnels, - Condamné in solidum MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] la somme de 12 300 euros en réparation de son préjudice moral ; - Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [N] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f535

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

retrouvée dans ce que la victime a eu " l'autorisation " de recracher ; que selon ses maîtresses, il n'a jamais agi ainsi à leur égard ; qu'il ne voulait donc pas, en agissant ainsi, satisfaire ses besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00075

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

arrêt de débouter les salariés de leur demande de rappels de primes de traction, dommages-intérêts pour violation du principe d'égalité de traitement et discrimination, ainsi que pour préjudice moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00712

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

l'administration sur les réclamations contentieuses qui ne donnent pas satisfaction aux intéressés sont portées devant le tribunal administratif ; qu'un organisme paritaire collecteur agréé, personne morale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201447

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; que les lois ne peuvent réglementer l'usage des biens

Source officielle