X... un rappel de salaire au titre des jours de mise à pied et de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La commune de Mitry-Mory

[T] des dommages-intérêts en réparation de faits de harcèlement moral, alors « que pour dire que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Karine Z..., épouse A..., du chef de harcèlement moral

de harcèlement moral, ainsi que pour le préjudice causé par les agissements de harcèlement moral et de l'avoir, par conséquent, déboutée de sa demande tendant à faire juger que son licenciement était

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 7 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de harcèlement moral

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors : « 1°/ que M.

. ; " aux motifs que le préjudice moral que les plaignants ont pu éprouver en qualité d'élus ne se distingue pas de celui qu'ont pu éprouver tous les élus et ne peut donc être considéré comme un préjudice

sont pas réunis pour débouter Daniel X... de ses demandes ; "aux motifs propres à la Cour, qu'à l'inverse d'une procédure strictement civile où la responsabilité avec ou sans faute d'une personne morale

[F] la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral lié à un défaut d'information sur les risques de l'opération, alors : « 1°/ que le médecin est tenu de réparer le préjudice moral subi par

Par son moyen, la CAMBTP fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société Axa, alors : « 1°/ qu'un établissement secondaire n'a pas de personnalité morale propre ; que

emploi dans l'entreprise par le médecin du travail, a été licenciée le 27 avril 2000 et a attrait en justice son employeur en paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour harcèlement moral

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MORALES

qu'en prononçant le divorce aux torts de la femme, sans rechercher, comme il était soutenu par les conclusions d'appel, si ces faits ne trouvaient pas leur excuse dans la liaison du mari et l'abandon moral

X... avec la complicité de son épouse ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir accueilli la demande d'indemnisation du préjudice moral subi par M.

d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si la créance était en péril et, d'autre part, que le partage de biens indivis entre des époux séparés de biens "est lié à des considérations d'ordre moral