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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2408130_20240814
14 août 2024
14 août 2024
intervenue depuis le 21 décembre 2023, date d'édiction de la première mesure d'interdiction de retour sur le territoire français, compte tenu de l'incarcération de l'intéressé ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408455_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocat, pour le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300027_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300476_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête, demande au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tallec, président, et les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2012
7 mars 2012
SARL ATPL X..., prise en la personne de son gérant Mr Augusto X... 28 Bis Rue Jean Poulmarch 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS substituant Me MOISSON
Source officielleService des référés
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
CM FLORAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocate au barreau de PARIS - #C0406 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie
Source officielleChambre des Etrangers
67820924fa7a008e5409f2e8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e097ae8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Localité 31] MARCEL CARNE [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0406 Le S.D.C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506731_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Source officielleJuge Unique
DTA_2302073_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
603740850cf4871ef6400593
7 mai 2015
7 mai 2015
a estimé nécessaire avant dire droit sur les demandes relatives à l'indemnité d'occupation et à la restitution de la récolte de blé ou de paille, de mettre en cause les sociétés intervenues pour moissonner
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
] SA GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300973
6 septembre 2011
6 septembre 2011
en présence d'un représentant de la société Filpassion et de Cap Informatique (équipementier en matériel informatique de Filpassion) organisée par CIR pour le chantier " SCI Château Champ " rue des Moissons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et de l'arrêté du 29 novembre 2017 est de nature à engager la responsabilité de la commune ; - le refus a retardé l'ouverture du chantier et les travaux n'ont pas pu être réalisés à temps pour la moisson
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
écologique du chantier, la réalisation des travaux hors période favorable pour la faune, le maintien d'habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson
Source officielleChambre 4-5
5fe1d6c0e6c8c66e59c58d83
10 décembre 2020
10 décembre 2020
réalisées pendant la relation de travail, conformément aux exigences de l'article L 3171-4 du code du travail, alors que ce dernier produit plusieurs témoignages attestant qu'il a travaillé pour MORRISON'S
Source officielleChambre Sécurité sociale
63cf846fa6687f7c904cb9fa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
batteuse le 13 mars 2018 ; * encaissement d'un chèque de 26 200 euros au titre de la cession de l'ancienne moissonneuse batteuse le 23 mars 2018 ; * achat de gazole non routier et règlement de factures
Source officielleChambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marilyne MOSCONI - Me Michel GOUGOT - Me Pierre LE BELLER - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c56cdc6046d479b7cf0
8 avril 2026
8 avril 2026
par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN
Source officiellePage 70 sur 93
MOISSONNIER, Sylvie, Henriette, BERNOLLIN
07/07/2026
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MOISSONNIER GILLES COURANTS FAIBLES
28/05/2026
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MOISSONNIER, Mickaël, Mathieu, (Ei)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/05/2026
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MOISSONNIER, Marie, Julie, Emmanuelle
13/05/2026
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MOISSONNIER, Laurence, MOISSONNIER
11/05/2026
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