Miccoli , avocat exerçant à Reggio de Calabre.

width:178.29pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 40411/07 Milomir

[B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le

Copie transmise par mail : - à [V] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI

Copie transmise par mail : - à [O] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI

DU 21 MARS 2013 N°2013/283 Rôle N° 12/11728 [I] [U] C/ SA LA SOCIETE DES TRANSPORTS BAIGUINI Grosse délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI

militaires en service au centre opérationnel de marine au moment du naufrage ; que, le 11 juillet 2000, le juge d'instruction a confié à Mme G..., professeur de droit maritime, une expertise avec pour mission

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,

[A] [Q] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris

DU 21 MARS 2013 om N° 2013/124 Rôle N° 12/03700 [W] [Z] épouse [S] [P] [S] C/ SCI DOSSETTO TORREGROSA Grosse délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI

AUCHET, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉ [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Avril 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI

Sa mission consistait " principalement à : - recevoir les clients après signature par le service commercial, - établir avec eux le plan de financement de l' opération, - faire remplir les demandes de prêts

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de X..., qui effectuait depuis 1979 des missions d'expertise à titre libéral pour la compagnie des Assurances

jugement de faire droit à la demande de l'employeur, alors, selon le moyen, que le temps passé, dans les locaux d'un syndicat, à la préparation des réunions mensuelles avec l'employeur entre dans les missions

sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; que cette mission

; Sur le second moyen, ci-après annexé, dont la recevabilité est contestée par la défense : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'ordonner une expertise, de commettre un expert ayant pour mission